Conditions générales

Conditions générales de la boutique en ligne arstor.pl (Aroks Digital Kits)

1. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne exploitée à l’adresse arstor.pl, y compris les règles de conclusion et d’exécution des contrats portant sur la fourniture de contenus numériques et de services numériques, ainsi que les droits et obligations des Parties.
  2. La boutique est exploitée par : Aroks Group Sp. z o.o., NIP : 8133842216, REGON : 386668701, ul. Hugo Kołłątaja 3/15, 20-006 Lublin, Pologne (« Prestataire » / « Vendeur »).
  3. Contact avec le Vendeur : kontakt@arstor.pl.
  4. Les présentes Conditions générales sont mises à disposition gratuitement d’une manière permettant de les obtenir, de les reproduire et de les conserver.
  5. Pour les questions non régies par les présentes, le droit polonais s’applique, notamment les dispositions relatives aux services fournis par voie électronique, aux droits des consommateurs et à la conformité des contenus/services numériques avec le contrat.

2. Définitions

  1. Boutique – le service en ligne du Vendeur disponible sur arstor.pl.
  2. Client – une entité effectuant des achats dans la Boutique (consommateur, entreprise ou autre entité habilitée).
  3. Consommateur – une personne physique accomplissant un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
  4. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique lorsque, compte tenu du contenu du contrat, celui-ci n’a pas pour elle un caractère professionnel (selon les dispositions applicables).
  5. Compte – le compte du Client dans la Boutique, requis pour passer une commande et accéder aux contenus/services achetés.
  6. Produit – un contenu numérique et/ou un service numérique proposé dans la Boutique.
  7. Contenu numérique – des données produites et fournies sous forme numérique, notamment : fichiers ZIP, PDF, modèles, plugins, installateurs.
  8. Service numérique – un service permettant au Client de créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique, notamment : accès à un cours, abonnement, accès à un service/bibliothèque.
  9. Contrat – un contrat à distance conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique.
  10. Espace « Mon compte » – la partie de la Boutique accessible après connexion, où sont notamment fournis les achats et les fichiers à télécharger.

3. Champ d’activité de la Boutique

  1. La Boutique propose uniquement des produits numériques : contenus numériques et services numériques.
  2. Le support technique, les mises en œuvre, les configurations et les modifications (« personnalisation ») peuvent être proposés moyennant des frais supplémentaires en tant que service distinct, sous réserve d’accord avec le Vendeur.
  3. La description détaillée du Produit (périmètre, fonctionnalités, exigences, conditions de licence, accès aux mises à jour) figure sur la page du Produit concerné et fait partie des informations précontractuelles.

4. Compte dans la Boutique

  1. La création et la détention d’un Compte sont nécessaires pour passer une commande et utiliser les contenus/services achetés.
  2. Le Client s’engage à fournir des données exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
  3. Le Client ne doit pas partager son Compte avec des tiers, sauf si les conditions d’un Produit spécifique (par ex. licence multi-site) en disposent autrement.
  4. Le Vendeur peut temporairement limiter l’accès au Compte ou aux services de la Boutique en cas de violation des présentes Conditions, pour des raisons de sécurité ou en raison de travaux techniques nécessaires.

5. Passation de commandes

  1. Les commandes sont passées via la Boutique après connexion au Compte.
  2. Pour passer une commande, le Client sélectionne un Produit, l’ajoute au panier, fournit les données nécessaires à l’exécution du Contrat (y compris les données de facturation si nécessaire) et procède au paiement.
  3. L’acceptation des présentes Conditions est nécessaire pour passer une commande et – pour les produits fournis immédiatement – les consentements décrits au point 11 si le Client souhaite un accès « immédiatement après paiement ».
  4. Le Contrat est conclu lorsque la commande est acceptée pour traitement (généralement automatiquement) et que le paiement est effectué avec succès, sauf accord contraire des Parties.

6. Prix, paiements, factures

  1. Les prix des Produits sont affichés dans la Boutique et incluent les taxes lorsque cela s’applique. La présentation des prix (TTC/HT) dépend des paramètres de la Boutique et des données fournies par le Client (par ex. NIP/VAT UE, pays).
  2. Moyens de paiement disponibles : Stripe, PayPal, paynow (mBank) ainsi que d’autres méthodes visibles au paiement (par ex. BLIK, virement bancaire) – selon la configuration et la disponibilité des opérateurs de paiement.
  3. La facturation/la comptabilité peut être réalisée à l’aide d’outils externes, notamment wFirma. Les factures TVA sont émises « semi-automatiquement » sur la base des données fournies par le Client.
  4. L’achat sans NIP est possible. Les entreprises de l’UE sont encouragées à fournir un numéro VAT UE valide. Pour les entités hors UE, les règles fiscales peuvent dépendre du pays et du statut de l’acheteur – le Vendeur applique les règlements en vigueur.

7. Livraison des contenus numériques et activation des services numériques

  1. L’accès aux contenus/services numériques achetés est accordé immédiatement après paiement via l’espace « Mon compte », sauf indication contraire sur la page du Produit.
  2. Si, pour des raisons techniques, l’accès n’est pas accordé automatiquement, le Client doit contacter le Vendeur : kontakt@arstor.pl.
  3. Le contenu numérique est réputé livré lorsque le Vendeur met à disposition du Client la possibilité de télécharger le(s) fichier(s) ou d’y accéder dans le Compte.
  4. Le service numérique est réputé commencé lorsque l’accès (par ex. cours/abonnement/service) est activé dans le Compte.

8. Exigences techniques

  1. Pour utiliser la Boutique, il faut : un appareil avec accès à Internet, un navigateur à jour, une adresse e-mail active et la capacité d’ouvrir/décompresser des fichiers (par ex. PDF, ZIP).
  2. Certains Produits (par ex. plugins) peuvent exiger des conditions supplémentaires (par ex. version de WordPress, PHP, configuration serveur) – indiquées sur la page du Produit.

9. Licences et droits d’auteur

  1. Les contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un Produit n’emporte pas cession des droits patrimoniaux d’auteur, sauf indication expresse contraire.
  2. Les conditions de licence (périmètre, utilisation autorisée, nombre d’installations/domaines, durée, mises à jour) sont définies individuellement pour chaque Produit sur sa page et lient le Client.
  3. Il est notamment interdit : de revendre, de redistribuer les fichiers, de les rendre publics, de supprimer les mentions d’auteur, de contourner les mesures de sécurité – sauf disposition contraire de la licence du Produit.

10. Conformité et responsabilité

  1. Le Vendeur est responsable de la conformité des contenus et services numériques avec le Contrat dans la mesure exigée par la réglementation applicable.
  2. Les Produits (y compris les plugins) sont fournis « en l’état » dans le sens où leur fonctionnement dépend de l’environnement du Client (par ex. configuration d’hébergement, versions WordPress/PHP, autres plugins/thème). Cela ne limite pas les droits légaux du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
  3. Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes résultant uniquement : d’une mauvaise configuration côté Client, de conflits avec d’autres logiciels, de modifications effectuées par le Client ou des tiers, de l’utilisation d’environnements obsolètes, ou du non-respect des exigences indiquées sur la page du Produit.
  4. Si le Client a besoin d’une adaptation du Produit à des besoins individuels, il peut commander un support/une personnalisation payante après analyse préalable et devis.

11. Droit de rétractation (Consommateur / Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur)

  1. En principe, le Client qui est Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans motif.
  2. Contenu numérique : si le Client souhaite obtenir le contenu numérique « immédiatement après paiement », le Vendeur demande un consentement exprès à l’exécution immédiate avant l’expiration du délai de rétractation et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois le contenu numérique livré. Exemple (case à cocher au paiement) :
    « Je consens à la livraison immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et je reconnais qu’une fois le contenu numérique livré, je perdrai mon droit de rétractation. »
  3. Services numériques : si le Client demande le début de l’exécution du service numérique avant l’expiration du délai de rétractation puis se rétracte, le Vendeur peut facturer la prestation conformément aux dispositions applicables (notamment pour la partie exécutée jusqu’au moment de la rétractation), sauf si la loi exclut le droit de rétractation dans un cas donné.
  4. La déclaration de rétractation doit être envoyée à : kontakt@arstor.pl. Le Vendeur confirmera sans délai la réception.
  5. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation/résiliation effective, par le même moyen de paiement sauf accord exprès du Client pour une autre solution.
  6. Si le motif de rétractation/résiliation concerne un problème technique ou une non-conformité, le Vendeur peut demander des informations nécessaires pour vérifier la cause (point 12). S’il n’est pas possible de résoudre le problème, le Vendeur remboursera dans les 14 jours suivant la fin de la vérification des causes.

12. Réclamations et support

  1. Les réclamations concernant la Boutique, les contenus numériques ou les services numériques doivent être envoyées à : kontakt@arstor.pl.
  2. La réclamation doit comporter : les données du Client, le numéro de commande, la description du problème et – pour les Produits techniques (par ex. plugins) – autant d’informations que possible sur l’environnement : version du Produit, WordPress, PHP, description de configuration, liste des plugins/thème, journaux d’erreurs et étapes pour reproduire le problème.
  3. Le Vendeur répondra dans un délai de 14 jours après réception de l’ensemble des informations nécessaires au traitement de la réclamation.
  4. Les corrections (bugfix), mises à jour ou remplacement de fichiers sont effectués conformément au droit applicable et proportionnellement à la nature du signalement et aux possibilités techniques. Le support dépassant les obligations légales ou la description du Produit peut être payant.

13. Données personnelles et cookies

  1. Les règles relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont décrites dans la « Politique de confidentialité » disponible sur le site de la Boutique.

14. Dispositions finales

  1. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions pour des raisons importantes (par ex. changements juridiques, techniques ou organisationnels). Les modifications n’affectent pas les droits acquis ; les commandes passées avant la modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de la commande.
  2. Les litiges seront d’abord résolus à l’amiable. À défaut d’accord, la compétence juridictionnelle est déterminée par la loi ; pour les Clients non consommateurs, le tribunal compétent pour le siège du Vendeur peut être applicable.
  3. Les présentes Conditions s’appliquent à compter de leur publication dans la Boutique. Il est recommandé de sauvegarder/conserver la version en vigueur à des fins de preuve.